Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU GIRAUD
Numéro de dépôt :
3647252
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU GIRAUD
Déposée le 28 avril 2009 par GFA FONSALADETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU GIRAUD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GFA FONSALADE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 24 février 2010 - Rejet total n°517410 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-24